Conditions générales de vente
1 – Préambule
La société MARY LINES propose, via son site internet www.souvenirsdevoyage.fr, un abonnement permettant de recevoir tous les deux mois une boîte contenant une destination surprise à découvrir.
En souscrivant à cet abonnement, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), qu’il déclare avoir lues, comprises et approuvées.
Les CGV ont pour objet de préciser les droits et obligations réciproques de MARY LINES et de ses clients dans le cadre de la commercialisation des box proposées sur le site. Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées par l’intermédiaire du site, sans limitation ni réserve.
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Celles-ci sont rédigées exclusivement en français et constituent la seule version opposable aux parties. Le Client peut les sauvegarder ou les imprimer pour sa conservation personnelle.
MARY LINES se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Toutefois, les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’abonnement par le Client.
2 – Informations sur la société
Le site www.souvenirsdevoyage.fr est édité par MARY LINES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 881 707 210 et dont le siège social se situe au 76-78 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris.
Pour toute demande, le service client peut être contacté :
· Par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales ;
· Par e-mail à l’adresse : contact@souvenirsdevoyage.fr ;
· 3 – Capacité juridique
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique lui permettant de contracter conformément aux présentes CGV.
4 – Zone de livraison
Les box proposées à l’abonnement sont livrées exclusivement en France métropolitaine.
Pour des raisons techniques et logistiques, les expéditions en dehors de cette zone ne sont pas encore prises en charge.
5 – Disponibilité du site
Le site internet est en principe accessible en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment lors d’opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
MARY LINES s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages résultant d’une indisponibilité temporaire ou prolongée du site.
5 – Objet de l’abonnement
La société MARY LINES met à disposition via son site www.souvenirsdevoyage.fr des abonnements permettant de recevoir régulièrement des coffrets thématiques comprenant des souvenirs de voyage et produits associés. Ces coffrets peuvent inclure des articles artisanaux, des objets décoratifs, des recettes locales ou tout autre produit en lien avec la destination proposée.
L’abonnement prévoit l’envoi d’une box tous les deux mois (bimestriel). MARY LINES se réserve toutefois le droit d’interrompre exceptionnellement l’envoi d’une box sur une période, sans facturation au client pour cette période.
Les produits expédiés dans le cadre de cet abonnement sont exclusivement destinés à un usage personnel. Toute revente ou exploitation commerciale par le client est strictement interdite.
Lors de la souscription, le client fournit ses informations personnelles (adresse, mode de livraison, informations de paiement). Il lui appartient de vérifier leur exactitude. MARY LINES ne pourra être tenue responsable des erreurs de saisie entraînant des retards ou une impossibilité de livraison.
La validation définitive de l’abonnement intervient après paiement, qui marque l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les données bancaires ne sont jamais conservées par MARY LINES, conformément à la réglementation en vigueur.
6 – Formules d’abonnement
Trois formules d’abonnement sont proposées :
Abonnement prépayé pour une durée déterminée (2, 6 ou 12 mois) ; Le client règle en une seule fois la totalité du montant pour la période choisie.
L’abonnement débute à la réception de la première box et prend fin automatiquement au terme de la période souscrite, sauf reconduction.
Un e-mail de rappel est envoyé une semaine puis quatre jours avant la reconduction, permettant au client de résilier s’il ne souhaite pas poursuivre.
Abonnement bimensuel sans engagement (prélèvement récurrent)
Le client est débité mensuellement pour la box suivante, jusqu’à résiliation.
Les prélèvements s’effectuent chaque 15 du mois pour la box du deuxième mois suivant (M+2).
La résiliation peut intervenir à tout moment conformément aux conditions précisées à l’article « Désabonnement ».
Abonnement mensuel avec engagement de 12 mois (prélèvement récurrent)
Le client s’engage sur une durée minimale de 12 mois, avec un prélèvement automatique chaque mois.
À l’issue des 12 mois, l’abonnement se transforme automatiquement en formule mensuelle sans engagement, conservant le tarif initial.
Le client peut alors résilier librement selon les modalités prévues.
7 – Souscription à l’abonnement
Lors de la commande, le client doit vérifier les informations saisies et corriger d’éventuelles erreurs avant validation.
La souscription devient effective après confirmation et paiement complet de la première échéance.
La première box est généralement envoyée le deuxième mois suivant la souscription.
Par exemple, une commande passée en janvier donne lieu à l’envoi de la box de mars.
Les abonnements peuvent être interrompus temporairement ou arrêtés par MARY LINES sans que cette dernière soit tenue responsable des éventuelles conséquences pour le client.
8 – Résiliation (désabonnement)
Concernant les abonnements 2, 6 ou 12 mois (prépayés), le client peut résilier à tout moment pour éviter une reconduction tacite et automatique.
La demande doit être faite via le lien « Résilier » dans l’espace client, avant le 14 du mois (23h59, heure française) précédant la prochaine facturation.
En cas d’impossibilité technique, la résiliation peut être effectuée par e-mail à contact@souvenirsdevoyage.fr.
Les box déjà payées seront néanmoins expédiées jusqu’à la fin de la période prépayée.
Pour les abonnements bimensuels sans engagement, le client peut mettre fin à son abonnement à tout moment via son espace personnel, dans les mêmes conditions (avant le 14 du mois à 23h59).
Pour les résiliations des contrats engagés sur 6 ou 12 mois, il faudra attendre la fin de votre abonnement pour une résiliation effective.
Les box déjà réglées restent dues et seront expédiées.
Les abonnement sont bimensuels et peuvent aller vers un engagement de 12 mois.
La résiliation anticipée n’est possible qu’en cas de motif légitime, tel qu’un départ hors zone de livraison pour plus de trois mois.
Dans ce cas, la demande doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’un justificatif.
Le remboursement éventuel sera calculé au prorata des mois restants et versé sous 14 jours suivant la réception de la demande valide.
9 - Tarifs des services et produits
Vous pouvez acheter des box passées ou des produits individuels directement sur notre site, sans engagement. Vous pourrez résilier cet abonnement quand bon vous semble en nous en informant en amont via le formulaire de contact ou à contact@souvenirsdevoyage.fr.
Vous pouvez aussi offrir un abonnement de 4, 8 ou 12 mois via une carte cadeau ou un coffret cadeau (reçu par email en PDF ou par courrier).
La carte cadeau est valable 365 jours après achat. Passé ce délai, elle expire et n’est plus utilisable.
Le paiement de la carte cadeau se fait en une seule fois.
La personne qui reçoit la carte doit activer son abonnement sur le site en créant un compte.
10 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (hors frais de port).
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment où vous passez la commande.
Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont indiqués avant validation.
Le paiement se fait par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ou par paiement sécurisé à 2 facteurs de votre banque.
Pour les abonnements, le prélèvement est effectué chaque 15 du mois pour la box du mois suivant.
En cas de problème de paiement, la livraison pourra être suspendue.
Paiement en plusieurs fois possible avec Oney (3x ou 4x sans frais).
11 - Livraison des box ou produits
Nous ne livrons qu'en France métropolitaine.
Les box sont envoyées à l’adresse que vous avez fournie lors de la commande ou indiquée dans votre compte.
Si vous changez d’adresse, vous devez nous prévenir avant le 15 du mois en cours.
Les délais dépendent du transporteur choisi (Colissimo, Colis Privé, Mondial Relay).
Nous faisons le maximum pour expédier dans les délais annoncés, mais des retards liés aux transporteurs peuvent arriver.
Si vous ne recevez pas votre box dans les 60 jours suivant la confirmation, vous pouvez nous écrire pour demander une livraison sous délai supplémentaire.
12 - Boutique en ligne – Expédition des commandes
Les produits sont expédiés sous 48h à 72h (si disponibles).
En livraison en point relais, si vous ne récupérez pas votre colis sous 7 jours, il nous sera retourné et les frais seront à votre charge.
En cas d’indisponibilité du point relais choisi, le transporteur peut livrer dans le point relais le plus proche.
Nous ne sommes pas responsables des dommages après livraison.
Nous utilisons parfois des emballages recyclés dans une démarche écologique.
13 – Réception des commandes
À la réception, le client doit vérifier l’état du colis.
En cas de choc ou de détérioration affectant le produit, il doit refuser le colis et en informer MARY LINES.
Aucun échange ne sera possible si aucune réserve n’a été faite à la réception. En cas de perte ou retard, une enquête sera ouverte auprès du transporteur. Les registres du transporteur font foi.
Si le client conteste la non-réception, il devra fournir :
- Son numéro de suivi de colis
- Une déclaration sur l’honneur signée
- Une copie de sa pièce d’identité
MARY LINES n’est pas responsable des retards ou pertes dus à une faute du client (mauvaise adresse, absence, codes non transmis, etc.) ou à un cas de force majeure.
14 – Produits non conformes
En cas de produit endommagé, cassé ou différent de la commande :
Le signaler de préférence sur le bon de livraison avec une réserve manuscrite.
Vous devrez envoyer un e-mail à contact@souvenirsdevoyage.fr avec des photos justificatives.
Les produits doivent être conservés dans des conditions adaptées pour permettre une vérification.
Si la réclamation est acceptée, le client peut choisir :
- Un remboursement intégral
- Un avoir valable 12 mois
MARY LINES agit comme distributeur pour certains produits et remontera la réclamation au fournisseur.
En cas de réclamation abusive, MARY LINES peut refuser les commandes futures.
15 – Absence de livraison
En cas de non-livraison, le client doit contacter MARY LINES dans les 14 jours suivant la date prévue de livraison.
Après vérification, MARY LINES proposera :
- La réexpédition gratuite du produit
- Le remboursement intégral
- Un avoir valable 12 mois
16 – Erreur de livraison
En cas de produit incorrect ou manquant :
Le retour du produit doit être effectué dans son état d’origine et dans son emballage initial, à l’adresse de 76-78 Avenue des Champs Elysées 75008 Paris.
Les frais de retour sont pris en charge par MARY LINES sauf si la déclaration initiale du client était erronée.
Le client pourra choisir entre échange ou remboursement.
17 – Droit de rétractation
Il n’est applicable uniquement qu’aux clients particuliers (hors usage professionnel).
Délai légal : 14 jours après réception pour retourner les produits, à leurs frais.
Conditions de retour :
Les articles doivent être intacts, complets, non descellés et dans l’emballage d’origine.
Les articles périssables ou ouverts : non remboursables.
Le remboursement intégral (incluant les frais de livraison standard) sous 14 jours après réception de la demande de rétractation.
Les frais supplémentaires liés à une livraison express ne sont pas remboursés.
18 – Réserve de propriété
MARY LINES conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’à l’encaissement complet du prix, comprenant le principal, les frais, taxes et contributions obligatoires.
19 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site, ainsi que les produits, marques, visuels, textes ou logos, sont la propriété exclusive de MARY LINES ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
20 – Signature et preuve
MARY LINES s’engage à protéger les informations personnelles de ses clients par un haut niveau de sécurité. Cependant, le client doit également veiller à la confidentialité de ses identifiants et mots de passe et les modifier régulièrement.
L’utilisation des identifiants du client vaut preuve de son identité et rend exigibles les montants liés à la commande validée.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent preuve de l’acceptation de celle-ci et rendent exigibles les sommes correspondantes.
Les registres informatisés conservés par MARY LINES et ses partenaires seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements entre les parties.
21 – Désactivation du compte client
En cas de non-respect des présentes conditions générales, d’incident de paiement, de fausses informations fournies lors de la création du compte ou d’agissements contraires aux intérêts de MARY LINES, la société se réserve le droit de :
- Suspendre temporairement ou définitivement l’accès du client à son compte et à ses abonnements
- Refuser toute commande ultérieure
- Aucune indemnité ne pourra être réclamée à MARY LINES dans ces cas
22 – Service client
Pour toute information ou question, le service client est joignable :
· Par e-mail à contact@souvenirsdevoyage.fr
· Via le formulaire de contact disponible sur le site www.souvenirsdevoyage.fr
23 – Responsabilité
MARY LINES propose un service d’abonnement et de vente autour des box de voyage et produits associés.
MARY LINES n’est pas le concepteur ou fabricant de tous les produits inclus dans les box. Ces produits restent sous la seule responsabilité de leurs fabricants et doivent être utilisés conformément à leur notice.
La société ne peut être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels liés à une utilisation non conforme des produits.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (guerre, émeutes, grèves, catastrophes naturelles, etc.) entravant la bonne exécution des services.
En cas de préjudice imputable exclusivement à MARY LINES, l’indemnisation ne pourra excéder le montant de la commande concernée.
24 – Informatique et libertés
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans la gestion et l’exécution des services (paiement, livraison…).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données. Il peut exercer ce droit en écrivant à contact@souvenirsdevoyage.fr ou via le formulaire disponible sur www.souvenirsdevoyage.fr.
Les clients peuvent également choisir de s’inscrire ou non à la newsletter et aux communications promotionnelles de MARY LINES ou de ses partenaires. Ils peuvent se désabonner à tout moment via les liens prévus à cet effet.
25 – Publicité sur le site internet
MARY LINES peut insérer des espaces publicitaires sur son site internet www.souvenirsdevoyage.fr.
La société reste seule décisionnaire des choix des annonceurs, du type de publicité et de leur emplacement sur le site.
26 – Continuité et transfert des droits et obligations
Les contrats conclus entre le client et MARY LINES ont force obligatoire.
Le client ne peut céder ses droits ou obligations sans accord écrit préalable de MARY LINES.
MARY LINES peut céder ses droits et obligations à tout moment à une autre société, sans avoir à en informer préalablement le client.
27 – Modifications des conditions générales
MARY LINES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
28 – Communication entre MARY LINES (Souvenirs de Voyages) et le Client
En devenant utilisateur du Site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et MARY LINES seront principalement électroniques (par email), sauf dans les cas particuliers prévus par les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par MARY LINES et admet que ces éléments ont la même valeur juridique qu’un écrit signé manuellement en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.
29 - Continuité et transfert des droits et obligations du contrat
Les contrats conclus entre le Client et MARY LINES et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, droits et obligations de MARY LINES peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
30 - Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.
31 - Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
32 - Loi applicable et juridiction compétente
La loi française régit les présentes CGV. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés de MARY LINES seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre elles, sauf preuve contraire.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Rennes.
Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consommation. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes dont les références figurent sur le site Internet, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.